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Autres actualités
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| Délai supplémentaire pour le dépôt de la DADS dématérialisée
Document du 25/01/2012
La direction de la sécurité sociale (DSS), dans un communiqué de presse en date du 23 janvier 2012, octroie un délai supplémentaire d’une semaine pour le dépôt de la DADS sous forme dématérialisée suite à la mise en œuvre de la nouvelle norme 4 DS.
A...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 25/01/2012 |
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| Compte rendu de la réunion du GRHAF du 20/10/11
Document du 07/12/2011
La réunion du GRHAF du 20 octobre 2011 a porté sur l'actualité de chacun, la prévision de production de fiches sur site par le GRHAF en 2012, la mutualisation de la fonction RH entre plusieurs Uriopss. ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 19/12/2011 |
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| Fiche pratique du Cnar - Associations sanitaires et sociales - Bilan de l'emploi sur 10 ans et conjoncture 2011
Document du 12/12/2011
Cette étude dresse un portrait fin de l’emploi sur les différents secteurs qui composent l’action sanitaire et sociale.
La barre symbolique du million d’emplois est en passe d’être atteinte en 2010. Sur 10 ans, la progression est même impressionnante. ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Les étudiants aide soignants réussissent sont d'avantage diplômés que leurs collègues auxiliaires de vie ou aides médico-psychologique
Document du 01/11/2011
La Drees analyse les parcours professionnels des quelque 5700 étudiants qui se sont inscrits en formation professionnelle d'auxiliaires de vie, 7300 en formation d'aide médico-psychologique (AMP) et 2420 à une formation d'aides soignants en 2009....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 09/11/2011 |
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| Législation sociale
Document du 24/10/2011
Les adhérents trouveront ci-contre l'actualité de la legislation sociale sur les points suivants :
- Smic et minimum garanti au 1er janvier 2011
- Modification du régime des stages
- Prêt de main d’œuvre à but non lucratif
- Le contr...
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Note d'information
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Mis à jour le : 26/10/2011 |
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| Réforme des retraites – Réflexion à la négociation sur la pénibilité au travail
Document du 07/07/2011
La loi portant réforme des retraites n°2010-1330 du 9 novembre 2010 comporte un volet "pénibilité". Dans un esprit d'équilibre et d'efficacité, le législateur a prévu deux séries de dispositions :
A) La prévention de la pénibilité
B) La compensa...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/10/2011 |
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| Réforme des retraites – Réflexion à la négociation sur l’égalité homme / femme
Document du 07/07/2011
La loi portant réforme des retraites n°2010-1330 du 9 novembre 2010 stipule que les associations d’au moins 50 salariés et celles appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, doivent conclure un accord ou un plan d’action sur l’égalité professionnell...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/10/2011 |
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| Reconnaissance des formations menant aux diplômes de travail social de niveau III
Texte du 25/08/2011
Journal Officiel Lois et decrets
La reconnaissance des diplômes de travail social de niveau III dans le système de crédits européens - ECTS - a été définie par les arrêtés modificatif...
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/09/2011 |
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| Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Texte du 28/07/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Cette loi "Cherpion" pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels traite de l'alternance, notamment de l'appre...
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Loi
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Mis à jour le : 19/09/2011 |
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| Orientations pour les formations sociales 2011-2013
Texte du 01/06/2011
Les orientations pour les formations sociales adressées par Mme Roselyne Bachelot-Narquin aux Régions cadrent la politique de formation et certific...
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Courrier Officiel
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Mis à jour le : 15/09/2011 |
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| Prélèvement au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Document du 14/09/2011
L'USGERES soutient la proposition des partenaires sociaux de fixer à 10% pour 2012 le taux de prélèvement du FPSPP sur les cotisations au titre de la formation continue....
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 15/09/2011 |
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| Fiche pratique de gestion - Gestion financière - Le bilan fonctionnel
Document du 22/12/2009
Le bilan comptable est une photographie de la situation d’une association ou d’un établissement ou service social ou médico-social (ESMS), décrivant ses emplois (ses biens = actif) et ses ressources (ses dettes = passif) à une date donnée. Il ne permet ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 12/09/2011 |
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| Accord sur la formation des dirigeants bénévoles de l'économie sociale
Texte du 08/04/2011
Cet accord définit les objectifs généraux et les axes de formation des dirigeants bénévoles ainsi que les dispositions relatives à leur financement...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 07/09/2011 |
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| La CNSA autorisée à décloisonner les crédits de son budget destinés à la formation des aidants et accueillants familiaux et à la modernisation de l'aide à domicile
Texte du 15/07/2011
La CNSA est autorisée, par décret, à fusionner les deux sous sections actuelles (une relative aux personnes âgées et l'autre aux personnes handicapées...
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Décret
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Mis à jour le : 29/08/2011 |
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| Actualité sociale et conventionnelle - juillet 2011
Document du 21/07/2011
Les adhérents trouveront ci-contre, après identification, notre circulaire d'actualité sociale et conventionnelle, mise à jour au 22 juillet 2011.
Au sommaire :
- Salaires
- Charges sociales et fiscales
- Dispositions di...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 21/07/2011 |
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| Prime à l'embauche des + de 45 ans en contrat de professionnalisation
Texte du 16/05/2011
Une prime de 2000€ est versée pour l'embauche de demandeurs d'emploi de plus de 45 ans embauchés depuis le 1er Mars 2011 en contrat de professio...
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Décret
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Mis à jour le : 29/06/2011 |
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| Questions réponses sur la mise en oeuvre de la réforme des OPCA
Texte du 06/05/2011
Les questions abordées portent notamment sur les nouveaux agréments des OPCA, l'élargissement des missions des OPCA en matière de conseils aux entr...
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Courrier Officiel
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Mis à jour le : 29/06/2011 |
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| compte-rendu de la réunion du GRHAF du 21 avril 2011
Document du 29/06/2011
La réunion du GRHAF du 21 avril 2011 a porté sur l'actualité de chacun, la formation du Réseau, le CNAR, le volet RH des coopérations...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 29/06/2011 |
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| Allégement de la procédure de dépôt des contrats de professionnalisation
Texte du 17/05/2011
Les OPCA disposent de 20 jours à partir de la réception du dossier pour se prononcer sur la prise en charge des contrats de professionnalisation et d...
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Décret |
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Mis à jour le : 29/06/2011 |
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