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Autres actualités
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| Accès aux soins : 2 progrès pour l'ACS
Texte du 21/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) prévoit, dans son article 55, deux mesures importantes d’amélioration de l’aide pour un...
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Loi
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Précisions sur les modalités d'organisation des Accueils de jour et Hébergement temporaire
Texte du 29/11/2011
Pour faciliter la mise en conformité des accueils de jour et hébergement temporaire avec les dispositions de la circulaire du 25 février 2010 et du dé...
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Circulaire
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Mis à jour le : 04/01/2012 |
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| Les modalités de prorogation de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans les dotations soins des EHPAD enfin précisées !
Texte du 16/11/2011
La DGCS et la CNSA publient les modalités de prolongement pour deux ans supplémentaires 2011-2012) de l'expérimentation de réintégration des dépenses ...
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Circulaire
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Mis à jour le : 03/01/2012 |
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| Tarifs plafonds USLD 2011
Texte du 19/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté fixe à 13,10 euros la valeur annuelle 2011 du point servant au calcul du tarif plafond des USLD. Les règles de convergence tarifaire pour l...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 02/01/2012 |
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| AME : Changement des règles de tarification hospitalière
Texte du 14/12/2011
Vous trouverez ci-joint pour information l'arrêté du 14 décembre 2011, accompagné de la circulaire DSS/DGOS du 14 décembre 2011.
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Arrêté
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Mis à jour le : 22/12/2011 |
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| Etrangers malades : Instruction de la DGS aux ARS du 10 novembre 2011
Texte du 10/11/2011
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié les règles applicables aux étrangers gravement malad...
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Instruction
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Mis à jour le : 15/12/2011 |
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| Adaptation de la nomenclature des établissements et services dans le fichier FINESS pour le suivi des mesures du plan Alzheimer et des logements-foyers
Texte du 08/11/2011
La présente circulaire a pour objet de donner des éléments d’information aux ARS pour leur apporter un appui méthodologique dans la mise en œuvre de l...
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Circulaire
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Le Gouvernement approuve par l’arrêté du 25 novembre 2011, l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (IDEL)
Texte du 25/11/2011
L’UNCAM et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont conclu un nouvel avenant prévoyant des mesures portant sur la valorisation des ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Les personnes âgées en institution. Dossier de la DREES
Document du 01/12/2011
La DRESS publie dans ses dossiers Solidarité et Santé les résultats du volet Pathologies et morbidité de l'enquête réalisée par la DREES dans les EHPA en 2007....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Plan Alzheimer, bilan à fin novembre 2011
Document du 24/11/2011
Sous la présidence du Conseiller social de l’Élysée Florence Lustman, Déléguée interministérielle au plan Alzheimer, a dressé l'état des lieux du plan Alzheimer devant le comité de suivi du plan Alzheimer réuni le 24 novembre dernier à l'hôtel Marigny.<...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| La réforme de la tarification des SSIAD reportée à 2013
Document du 19/09/2011
La réforme de la tarification des SSIAD ne pourra entrer en vigueur comme prévu en 2012 compte tenu travaux préalables encore à réaliser. L'échéance de la réforme est de ce fait repoussée au moins à 2013....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Traitement judiciaire des droits des malades en fin de vie
Texte du 20/10/2011
Suite au rapport d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 22 avril 2005 relative au droit des malades et à la fin de vie, une...
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Circulaire
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Mis à jour le : 05/12/2011 |
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| Prise en charge des actes infirmiers de dialyse péritonéale dans les EHPAD
Texte du 21/11/2011
Le décret précise les modalités de prise en charge par l’assurance maladie des actes infirmiers réalisés dans le cadre de la dialyse péritonéale auprè...
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Décret
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Mis à jour le : 30/11/2011 |
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| Accès aux soins : une avancée très importante : le "tiers payant social"
Document du 29/11/2011
La nouvelle convention médicale passée en juillet 2011 entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux introduit un progrès très important pour tous les assurés sociaux: la possibilité du tiers payant pour les patients aux revenus "les p...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/11/2011 |
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| Aide médicale d’Etat : encore une régression
Texte du 17/10/2011
Un décret du 17 octobre 2011 vient de réduire le panier de soins pris en charge par l’Aide médicale d’Etat (AME). Les frais relatifs aux cures ther...
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Décret
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Mis à jour le : 22/11/2011 |
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| Les étudiants aide soignants réussissent sont d'avantage diplômés que leurs collègues auxiliaires de vie ou aides médico-psychologique
Document du 01/11/2011
La Drees analyse les parcours professionnels des quelque 5700 étudiants qui se sont inscrits en formation professionnelle d'auxiliaires de vie, 7300 en formation d'aide médico-psychologique (AMP) et 2420 à une formation d'aides soignants en 2009....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 09/11/2011 |
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| La CNSA fait le point sur l’hébergement temporaire
Document du 24/10/2011
La CNSA a publié les travaux du groupe de travail réuni à son initiative sur l’hébergement temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/11/2011 |
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| Contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé
Texte du 29/09/2011
Le décret modifie le dispositif de contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé (T2A). [voir détails ci-dessous - réser...
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Décret |
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Mis à jour le : 26/10/2011 |
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