| Personnes handicapées |
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| A la une |
| Une réforme en demi teinte du statut des accueillants familiaux et des contrats type d’accueil
Texte du 03/08/2010
Deux décrets donnent enfin une base réglementaire aux dispositions de la loi DALO et aux préconisations du rapport Rosso-Debord visant à assurer un...
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Décret
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Mis à jour le : 31/08/2010 |
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| Simplification des procédures d’agrément des services à la personne
Texte du 23/07/2010
L’article 31 de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services du 23 juillet 2010 a simplifié la procédure d’agré...
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Loi
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Mis à jour le : 31/08/2010 |
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| Gestion et prévention des risques de maltraitance : le Ministère rappelle ses priorités
Texte du 23/07/2010
Le Ministère, par circulaire en date du 23 juillet, rappelle ses orientations prioritaires en matière de prévention et de gestion des risques de ma...
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Circulaire
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Mis à jour le : 30/08/2010 |
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| Autres actualités |
| Rapport sénatorial sur les MDPH
Document du 16/07/2009
Les sénateurs Annie Jarraud Vergnolle et Paul Blanc ont présenté le 1er juillet 2009 un rapport d'information sur les MDPH. Le rapport est accessible sur le site du Sénat www.senat.fr ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 03/09/2010 |
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| "Les MDPH : vers la maturité?" - Publication CNSA - 2008
Document du 03/09/2010
En octobre 2008, la CNSA a publié un rapport intitulé « Les MDPH : vers la maturité ? »[1]. Ce document propose notamment une synthèse des rapports annuels 2007 des présidents des Conseils généraux, dont ressortent 5 points en progrès (même si des amél...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 03/09/2010 |
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| Publications |
| Comment les Esat peuvent s'adapter à un environnement en mutation - Les Cahiers d'Andicat n°8
Publié le
01/06/2010
Auteur(s) :
ANDICAT
Editeur(s) :
ANDICAT
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01/06/2010
Ce numéro des Cahiers d'Andicat, particulièrement intéressant, se présente comme un document de travail, qui rend compte d'une dizaine d'actions, d'initiaitves, prises par des acteurs de terrrain, pour permettre aux Esat de mieux faire face à une situat...
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Revue
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Mis à jour le :
22/07/2010 |
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 | Parution d'Union Sociale n°235, un numéro dédié au 30e Congrès de l'Uniopss
Publié le
10/03/2010
Auteur(s) :
Uniopss
Editeur(s) :
Uniopss
Union Sociale
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10/03/2010
Numéro spécial 30e Congrès de l'Uniopss
Il s'agit d'un numéro entièrement consacré au compte-rendu du Congrès de l’Uniopss, à Lyon, et qui, pour ce faire, comporte une pagination étoffée, soit 48 pages au lieu de 34. Vous y trouverez non...
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Revue
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Mis à jour le :
11/03/2010 |
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| Garantir l’accessibilité et la non-discrimination aux personnes handicapées
Publié le
01/01/2009
Auteur(s) :
Commission européenne
Editeur(s) :
Commission européenne
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01/01/2009
Guide d’information sur l’utilisation du Fonds de cohésion et des Fonds structurels européens, version électronique téléchargeable dans les informations complémentaires ci-contre.
Au sommaire :
1. Introduction
2. Contexte politique et grand...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
14/10/2009 |
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