| Service à la personne |
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| A la une |
| Révision des barèmes de participation des retraités du régime général au financement des Plans d’Actions Personnalisé - PAP
Texte du 03/08/2010
La CNAV vient de réviser par circulaire les modalités et barèmes de participation des retraités du régime général au financement des Plans d’Action...
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Circulaire
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Mis à jour le : 01/09/2010 |
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| Simplification des procédures d’agrément des services à la personne
Texte du 23/07/2010
L’article 31 de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services du 23 juillet 2010 a simplifié la procédure d’agré...
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Loi
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Mis à jour le : 31/08/2010 |
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| Réforme de la tarification des Ssiad : projets de décret, d'enquête et courrier des organisations
Document du 28/07/2010
Le projet de réforme de la tarification se concrétise avec un projet de décret et un projet d’enquête réalisé sur le second semestre 2010 auprès des SSIAD. Les organisations ont réagi dans un courrier qu’elles ont adressé à Fabrice Heyriès, directeur gé...
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Courrier
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Mis à jour le : 23/08/2010 |
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| Autres actualités |
| bulletin de veille juridique de l'aide à domicile édité en Basse Normandie juillet 2010
Document du 29/07/2010
Bulletin de veille juridique destiné aux associations d'aide à domicile implantées en Basse Normandie. Juillet 2010...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| valeur du point au 1er avril 2009 aide à domicile
Document du 23/07/2010
Avenant n°13 du 13 janvier 2009 fixant la valeur du point de l'aide à domicile au 1er avril 2009 ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/07/2010 |
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| Publications |
 | Parution d'Union Sociale n°235, un numéro dédié au 30e Congrès de l'Uniopss
Publié le
10/03/2010
Auteur(s) :
Uniopss
Editeur(s) :
Uniopss
Union Sociale
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10/03/2010
Numéro spécial 30e Congrès de l'Uniopss
Il s'agit d'un numéro entièrement consacré au compte-rendu du Congrès de l’Uniopss, à Lyon, et qui, pour ce faire, comporte une pagination étoffée, soit 48 pages au lieu de 34. Vous y trouverez non...
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Revue
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Mis à jour le :
11/03/2010 |
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| La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du CASF
Publié le
01/07/2009
Auteur(s) :
ANESM
Editeur(s) :
ANESM
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01/07/2009
Présentation de l'éditeur :
"Fidèle à l'esprit des textes, ce document apporte des précisions sur la pertinence des activités déployées par les ESSMS et la qualité des prestations délivrées. Pertinence et qualité s'apprécient à l'aune de...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
14/10/2009 |
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 | Union Sociale n°223 - janvier 2009
Publié le
09/01/2009
Auteur(s) :
Uniopss
Editeur(s) :
Uniopss
Union Sociale
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09/01/2009
Ce numéro spécial est consacré au compte-rendu des 7es assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées, qui se sont tenues à lyon, les 25 et 26 novembre 2008. une remarque : il ne s’agit pas d’actes, le présent document ne propos...
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Revue
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Mis à jour le :
09/01/2009 |
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| Appartenances inter-associatives |
| Projet de réforme de la tarification des Ssiad : les demandes des représentants des gestionnaires
Document du 23/03/2010
A l’issue des deux réunions de concertation organisées par le ministère du travail et des relations sociales sur le projet de réforme de la tarification des SSIAD, de nombreuses zones d’ombre subsistent quant au nouveau modèle de tarification proposé pa...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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