| Social et Médico-social |
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| A la une |
| Le Conseil d’Etat exonère les extensions des lieux de vie et d’accueil de la procédure d’appel à projet
Texte du 30/12/2011
Site Internet Légifrance
La loi « HPST » du 21 juillet 2009 et le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 ont réformé le mécanisme d’autorisation de création, d’extension et de t...
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Autre texte de droit |
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Mis à jour le : 02/02/2012 |
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| Prise en compte de la certification dans les évaluations externes des ESSMS
Texte du 30/01/2012
Le décret tant attendu déterminant les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire de l’évaluation externe de l’...
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Décret
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Mis à jour le : 01/02/2012 |
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| Autres actualités |
| Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions
Document du 18/01/2012
La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Surveillance de la qualité de l’air intérieur, nouvelle obligation pour certains établissements médico-sociaux
Texte du 02/12/2011
Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fixe la lis...
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Décret
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Publications |
| Rapport d'information n°3265 sur la sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Publié le
30/03/2011
Auteur(s) :
Christian PAUL, Jean-Marie ROLLAND - Assemblée nationale - commission des affaires sociales
Editeur(s) :
Assemblée nationale
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30/03/2011
Extrait de l'introduction du rapport :
"La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a mis en oeuvre une profonde réforme de notre système de santé.
Init...
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Rapport - étude
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Mis à jour le :
19/05/2011 |
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| Guide coopérations et rapprochements associatifs
Publié le
01/12/2010
Auteur(s) :
Unapei
Editeur(s) :
Unapei
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01/12/2010
Présentation de l'ouvrage par l'éditeur :
"Depuis la loi du 2 janvier 2002 et plus récemment encore avec la loi HPST, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont amenés à développer des collaborations. Par ailleurs, les pou...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
11/05/2011 |
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| Services sociaux d'intérêt général : entre finalité sociale et libre concurrence
Publié le
01/03/2011
Auteur(s) :
Pour la solidarité
Editeur(s) :
Pour la solidarité
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01/03/2011
Pour la solidarité publie son Cahier de la solidarité n°27 sur les SSIG.
Quatrième de couverture :
"Fort de ses convictions, le Think Tank Pour la Solidarité propose un déchiffrage de cet enjeu complexe que constituent les services so...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
03/03/2011 |
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